Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et du paiement de séances et ateliers de méditation proposés par Doux Ancrage.

2. Prestations

Doux Ancrage propose plusieurs formules de séances et ateliers en présentiel ou distanciel et des audios en ligne :

• Séance : cours collectif en présentiel ou distanciel (45 minutes) : 15 € TTC
• Séance : cours collectif en distanciel (visio de 40 minutes) : 10 € TTC
• Séance:  cours individuel en présentiel (45minutes) : 30 € TTC
• Séance: cours individuel en distanciel (visio de 40 minutes): 20 € TTC
• Audios (MP3) en ligne en vente à l’unité ou pack: prix variable

3. Réservation et paiement

• Les réservations d'une séance en présentiel peuvent se faire par mail ou par téléphone.
• Les réservations d'une séance en distanciel se font sur la billetterie en ligne dédiée.
• Le paiement pour les séances en présentiel peut se faire sur place.
• Le paiement pour les séances en distanciel est exigé au moment de la réservation d'une séance de méditation en distanciel (sur la billetterie sécurisée en ligne) pour déclencher une invitation avec le lien de connexion.
• Les moyens de paiement acceptés sont :

       - espèces et chèques en présentiel 

        -espèces, chèque, paypal et carte bancaire en distanciel. Tous les moyens de paiement en ligne sont sécurisés.

• La réservation des séances en ligne est confirmée uniquement après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation qui contient le lien de connexion.

4. Annulation et remboursement sur les séances en présentiel

En cas d’annulation en présentiel qui a fait l'objet d'un paiement en amont, pas de remboursement mais un report de la séance est possible en m'envoyant un simple mail d'information ou par téléphone.

5. Droit de rétractation

Pour les Audios téléchargeables (MP3 / Fichiers numériques): conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. L'acheteur reconnaît et accepte expressément qu'en validant sa commande de fichiers audio (MP3), le contenu est immédiatement généré et mis à sa disposition. En conséquence, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la commande validée.

Pour les ateliers et cours en visio-conférence (En ligne directe/ Distanciel): conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Tout achat d'un accès à un atelier ou cours de méditation en ligne en direct est ferme et définitif. Du fait de la réservation immédiate de la place et de l'envoi automatique des identifiants et liens de connexion numériques, aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas d'absence, d'annulation ou de non-participation de l'acheteur à la séance.

Ainsi, l'acheteur accepte les Conditions Générales de Vente et reconnait expressément que l'accès au service/contenu numérique est immédiat, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Doux Ancrage propose des séances de méditation à visée de bien-être.  La méditation ne constitue en aucun cas un traitement médical ni un suivi psychiatrique. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis, ou suivi médical ou thérapeutique, un diagnostic ou un traitement médical. Si vous suivez un traitement médicamenteux, ne l'interrompez et ne le modifiez jamais sans l'accord préalable de votre médecin traitant ou de votre spécialiste. Le client est seul responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Doux Ancrage.

 8. Droits de propriété intellectuelle et usage personnel

Protection des contenus: l’ensemble des produits numériques commercialisés ou mis à disposition sur le site (notamment les fichiers audio au format MP3, méditations guidées, contes de sagesse, enregistrements en streaming, textes, visuels et graphismes) sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Doux Ancrage (représentée par Magali) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Licence d’utilisation strictement personnelle: l'achat ou l'accès à un contenu audio (qu'il soit proposé en streaming ou en téléchargement MP3) ne confère au Client aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. L'achat donne droit uniquement à une licence d’utilisation personnelle, privée, non exclusive et non cessible.

À ce titre, le Client s'engage expressément à :

• Utiliser les fichiers audio exclusivement pour son usage personnel et privé.

• Ne pas utiliser les enregistrements dans un cadre collectif, professionnel ou commercial (notamment dans le cadre de cours, d'ateliers, de stages, de consultations, d'écoles ou de formations tierces payantes ou gratuites) sans l'accord préalable et écrit de Doux Ancrage.

Interdiction de revente, diffusion et reproduction: il est strictement interdit au Client, à titre gratuit ou payant, de :

• Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des enregistrements audio.

• Rediffuser, partager, donner accès, transférer ou vendre les fichiers MP3 ou liens d'accès à des tiers (y compris dans le cercle amical ou familial élargi, sur des réseaux sociaux, plateformes de partage ou sites d'hébergement).

• Extraire, intégrer ou utiliser la voix, les textes, ou les musiques composant les produits audio dans d'autres supports visuels ou sonores.

Sanctions en cas d'abus ou de piratage: tout usage non autorisé ou détourné des contenus audio constitutif de contrefaçon exposera son auteur à des poursuites judiciaires, civiles et pénales, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.